Espace
marché et fournisseurs

Bienvenue sur l’espace marché et fournisseurs de la Fondation d’Aguesseau.

Les marchés

Bienvenue sur l’espace marchés fournisseurs de la fondation d’Aguesseau. 

Vous accédez dans cet espace aux consultations organisées par la fondation d’Aguesseau pour sélectionner un prestataire dans le cadre de ses marchés de travaux, de fournitures ou de services. 

Le cadre juridique

La Fondation, organisme de droit privé reconnu d’utilité publique, est assujetti à l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privés non soumises au code des marchés publics. Dans ce cadre, complété par les dispositions du décret d’application n°2005-1742 du 30 décembre 2005, elle organise des consultations formalisées ou non qui peuvent faire l’objet d’une publicité dans des journaux d’annonces légales et sur Internet. 

Pour les petits marchés, inférieurs à 4 000 € , elle contacte directement des entreprises ; c’est pourquoi, un espace fournisseurs a été crée : il permet aux entreprises qui le souhaitent de se faire connaître de la Fondation.

Actualité des marchés

Marché de restauration collective

Tribunal de Paris

 

Objet du marché

 

Prise en charge de l’ensemble des prestations de restauration collective avec self, club, cafétéria, prestations annexes et distribution automatiques réalisées au bénéfice des agents du ministère de la justice au Tribunal de Paris situé dans le XVIIème arrondissement de Paris.

 

CPV – objet principal : 55511000

 

Lieu d’exécution : Paris - XVIIème arrondissement

 

Caractéristiques principales

 

Consultation organisée dans le cadre de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics passés par des personnes morales créées pour satisfaire des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial.

 

Procédure adaptée

Pas de lot – Pas de variante.

Durée du marché : du 1er mars 2018 au 31 décembre 2021

Date prévisionnelle du début des prestations : 16 avril 2018

Langues pouvant être utilisée dans l’offre et la candidature : français

Unité monétaire : euro

Justification à produire : se référer au règlement de consultation et au cahier des clauses particulières

Critère d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2018 à 15h00

 

Autres renseignements

 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : BAT01

Visite des locaux obligatoires sur rendez-vous pris par courriel à marches@fda-fr.org. Visites programmées le 5 et le 6 septembre 2017 à 14h00.

Date d’envoi du présent avis de publication : 28 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Fondation d’Aguesseau – service des marchés – 10, rue Pergolèse – 75582 Paris cedex 16 – courriel : marche@fda-fr.org

Conditions et modes d’obtention des documents : téléchargement gratuit sur le site :

e-marchéspublics.com

Référencement des fournisseurs

Comme indiqué plus haut, si vous souhaitez travailler avec la Fondation d’Aguesseau, vous pouvez vous faire connaître afin d’être consulté pour tous les petits marchés dont le montant est inférieur à 4 000E qui relèveraient de votre champ de compétence. 

 

  • Pour travailler avec la fondation d’Aguesseau, votre entreprise doit satisfaire aux critères énumérés ci-dessous : 
  • Justifier d’une organisation suffisante en relation avec l’objet du marché pour garantir les délais et la qualité
  • Respecter les normes nationales, communautaires ou internationales en vigueur, -Présenter une situation financière satisfaisante
  • Répondre aux obligations légales et particulièrement aux obligations fiscales et sociales
  • Ne pas relever de motifs d’interdiction de soumissionner prévus à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005
  • Respecter les obligations relatives aux conditions de travail en vigueur -Justifier d’une assurance suffisante des risques de responsabilité civile.

Vous faire connaître

Vous pouvez faire parvenir à la Fondation d'Aguesseau une documentation sur votre entreprise en nous précisant :

  • La raison sociale de votre entreprise
  • Votre activité
  • Votre qualité
  • Vos coordonnées : téléphone, adresse postale, mel, télécopieur