Foire aux questions
Aides aux études

Non, il vous faut impérativement être titularisé ou être encore contractuel à la date limite d'envoi.
Les retraités du ministère peuvent bénéficier de cette aide (fournir un justificatif d’appartenance au ministère), mais pour leurs seuls enfants (et non petits-enfants) rattachés fiscalement et âgés de moins de 26 ans.

Parce que le volume des demandes ne nous permet pas d’instruire des dossiers sur une autre période et qu’il est consécutif au calendrier des démarches ParcoursSup et demande de bourses CROUS qui doivent être réalisées entre février et juin.

Oui, il nous faut un dossier individuel pour chaque enfant, car la décision se prend en fonction des études de chacun d’eux.

Nous prendrons quand même l’avis d’impôts de l’année N-1. En effet, un changement de situation ultérieur à la déclaration concernant l’année fiscale de l’année d’étude de votre demande d’aide (divorce, séparation, changement du nombre d’enfants à charge) n’est pas pris en compte pour un examen particulier du dossier, sauf dans le cas d’un accident de la vie grave et avéré (décès, retraite d’office pour invalidité).

Non, les bacs technologiques sont considérés comme faisant partie du tronc des études générales secondaires, et non professionnelles.

Car c’est la case T de parent isolé qui atteste de votre vie monoparentale. A défaut, nous considérons qu’il y a possiblement une nouvelle vie maritale, et nous ne pouvons dès lors qu’intégrer les revenus de cette personne dans le calcul de votre quotient familial. De plus, sachez que le statut de parent isolé n’est pas incompatible avec le fait de percevoir une pension alimentaire. Souvent par ignorance ou par le fait d’être non-imposable, vous perdez de fait le bénéfice d’avoir une demi-part supplémentaire. Indépendamment de votre imposition qui peut s’en trouver réduite, la déclaration de parent isolé vous donne aussi accès à l’ouverture d’autres droits ou de réductions, comme dans le subventionnement des séjours de vos enfants du service vacances de la fondation. Vous pouvez à tout moment de l’année faire une déclaration corrective auprès de votre centre des impôts, démarche relativement rapide.

Nous prendrons en compte le nombre de personnes qui sont rattachées fiscalement, que l’enfant soit en garde alternée ou non. Dans votre exemple, nous vous compterons donc comme 2 personnes (vous et votre enfant) + 1 comme parent isolé, soit 3 personnes au total dans le calcul de votre quotient familial.

Les bourses CROUS s’adressent à tous les étudiants qui font une formation supérieure dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’Etat (délivrant un diplôme d’état) et apte à accueillir des étudiants boursiers : cela concerne par défaut toutes les filières universitaires (Licences, Mastères, IUT, DUT, BTS, la plupart des classes préparatoires et des grandes écoles).

En revanche, si l’école est privée sans contrat, ou à l’étranger (et sans accord d’échange avec une université mère française), ou que vous entamez votre BTS, BUT ou master2 avec un contrat d’alternance ou de professionnalisation, vous ne pourrez normalement pas bénéficier de bourse CROUS et serez alors éligible à l’Aide aux études.

Parmi les autres exceptions qui ne vous permettent pas de bénéficier de bourses CROUS (mais possiblement d’un logement) : Les étudiants en IFSI (soins infirmiers), en école d’assistante sociale, d’éducateur spécialisé et kinésithérapie… qui dépendent du ministère des affaires Sociales et de la Santé. Les étudiants en ISAB, lycées agricoles, écoles vétérinaires… qui doivent s’adresser au ministère de l’Agriculture. Ces élèves ne dépendant pas des bourses nationales CROUS sont éligibles à l’Aide aux études.

En cas de doute, demandez auprès du CROUS ou sur le site de DSE de votre enfant sur http://messervices.etudiant.gouv.fr.